Entrez un ou plusieurs mots et la recherche s'effectuera sur l'ensemble des pages du site.

Carte des syndicats

Accès adhérent

Veuillez entrer votre nom comme identifiant, et votre numéro d'adhérent comme mot de passe.

FERMETURE DES CRECHES ET ECOLES :
MESURES POUR LES PARENTS D’ENFANT DE MOINS DE 16 ANS

Actualité
Publié(e) le :
06/04/2021

De nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République pour faire face à la pandémie. Afin de concrétiser ces mesures, le ministère du travail a édité un communiqué.
Les crèches, écoles maternelles et primaires, les collèges, sont ainsi fermés et les vacances de printemps uniformisées nationalement du 10 au 26 avril.
 
De nombreux salariés qui ne peuvent télétravailler, pourront demander le bénéfice de l’activité partielle pour garde d’enfant.
 
CONDITIONS : Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap (sans limite d’âge dans ce cas).
 
PROCEDURE Le salarié doit remettre une attestation sur l’honneur à son employeur. L’attestation doit confirmer qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.
 
INDEMNISATION Le salarié placé en activité partielle pour garde d’enfant percevra une indemnisation de 84 % de sa rémunération nette,(70 % de leur rémunération antérieure 
Brute dans la limite de 70 % de 4,5 Smic).
100 % lorsqu’il est au SMIC.
Pour l’employeur c’est un zéro reste à charge.
 
PRISE DE CONGES/MODIFICATION DE DATES DE CONGES :
après concertation entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, il est convenu que les employeurs devront faciliter la prise de congés pour les salariés ayant des enfants aux nouvelles dates de vacances fixées. Si le salarié avait déposé des congés antérieurement, tout devra être fait pour faciliter les nouvelles dates de congés (sans que le respect du délai d’un mois pour modifier les dates de congés, trouve à s’appliquer). 

POUR RAPPEL : lorsqu’il existe un accord d’entreprise (accord majoritaire)permettant à l’employeur d’imposer des congés – jusqu’à 6 jours maximum – la mesure peut être appliquée
L’application de cette mesure a été reportée jusqu’au 30 juin

QUE FAIRE SI :
>  Si un salarié ne peut pas prendre de congés (et pour éviter de déposer des congés sans solde), il peut demander le bénéfice de l’activité partielle.
>  Si l’employeur impose des congés sans solde ? ce droit n’est pas ouvert à l’employeur, il doit placer le salarié en activité partielle si le poste du salarié ne peut pas être télétravaillé

mVos réactions

Aucun commentaire n'a encore été posté à la suite de cet article.

Cet article est fermé aux commentaires.

FCE

Qui sommes-nous? Notre organisation Nos syndicats Nos publications Nos liaisons

Branches

Caoutchouc Chimie IEG Papier-carton Pharmacie Plasturgie Pétrole Verre U.F. Retraites

Axes

Cadre Condition de travail / Temps de travail / Discrimination Dialogue social Droits Développement / Election Développement durable Economie Egalité professionnelle Emploi / Restructuration Europe / International Formation syndicale FPC / GPEC Politique industrielle Protection sociale / Prévoyance Retraites Rémunération Santé au travail / Risques industriels

Liaisons

Enedis GRDF Michelin Sanofi Solvay St-Gobain RTE Total

Syndicats

Adour Pyrénées Ain-Deux Savoie Alpes Méditerranée Alsace Artois Val de Lys Auvergne Limousin Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Val de Loire Champagne Ardenne Dauphiné-Vivarais Franche Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc Roussillon Lille Sambre Escaut Littoral Nord Lorraine Maine Anjou Midi Pyrénées Nord Aquitaine Picardie Poitou Charentes Provence Corse Rhône Alpes Ouest Vendée Loire-Atlantique

Dossiers

Fiches pratiques Comités d'entreprise Européens Liens utiles

Publications

Initiatives syndicales Gaz Electricité Retraites Magazine Chimie Energie Syndicalisme Hebdo
Fédération Chimie Energie CFDT | 47-49, avenue Simon Bolivar | 75950 Paris Cedex 19