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Principe de l’indemnisation des victimes de l’amiante - Sécurité Sociale, FIVA, FIE

Fiche pratique "Maladie professionnelle" C2 Lorsqu’une victime est reconnue atteinte d’une maladie inscrite aux tableaux 30 ou 30Bis des maladies professionnelles provoquées par l’amiante, la caisse de sécurité sociale (CPAM pour les affiliés du régime général ou la CNIEG pour les agents des Industries Electriques et Gazières IEG) indemnise les préjudices patrimoniaux par le versement ...


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