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Un nouvel accord de comité européen chez Total

Actualité
Publié(e) le :
05/06/2020

L’équipe CFDT de Total et la fédération européenne IndustriAll Europe viennent de signer le nouvel accord du comité européen Total. C’est un bel nouvel acquis pour les futurs membres de ce comité, qui leur permettra d’échanger avec le président directeur général sur les stratégies industrielles, économiques, environnementales et sociales du groupe. 

Le 28 août 2019, le président directeur général annonçait sa volonté de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2020, de passer le statut du groupe de société anonyme en société européenne (SE). Ce même jour, le comité d’entreprise européen (CCE) a été informé, et ses membres ont donné un avis positif pour le changement de statut, deux semaines plus tard lors de la consultation du CEE. Cette décision a eu pour conséquence le remplacement du CEE par la création d’un nouveau comité européen sous réglementation de la directive européenne « 2001/86/CE ». Celle-ci précise les dispositions à prendre pour les entreprises qui veulent passer sous statut de SE, et notamment la mise en place d’un groupe spécial de négociation (GSN) lors de la discussion d’un nouvel accord. 

L’ancien CEE avait été créé en 2005 grâce à la volonté des organisations syndicales françaises, qui avaient accepté de supprimer le comité de groupe français pour avoir un niveau d’information correspondant plus à la réalité du périmètre du groupe. Dans ce passage, deux éléments essentiels avaient été intégrés dans l’accord européen : une représentation des organisations syndicales françaises égale à 50 % du nombre total de sièges négociés (52 au total) et le maintien au sein du CEE des commissions stratégiques sectorielles, qui faisaient partie des prérogatives du comité de groupe français. 

Grâce, entre autres, à la FCE-CFDT et à IndustriAll Europe, le nouveau comité comprendra toujours 52 sièges contre 28 prévus dans le cadre des dispositions de la directive européenne, s’il n’y avait pas eu d’accord. Vingt-six sièges seront réservés aux organisations syndicales françaises (dont 7 pour la FCE-CFDT) et 26 pour les représentants des autres pays d’Europe. Pour pouvoir avoir un représentant, chaque pays doit disposer d’un effectif de plus de 150 salariés.  Pour ceux qui sont sous ce seuil, 3 groupes distincts ont été créés (appelés « clusters »), ce qui permet à 10 nouveaux pays européens d’être représentés. Ils se répartiront les 3 places attribuées par rotation. Suite au Brexit et à la sortie du Royaume-Uni (RU) de l’Union européenne (UE), nous avons aussi œuvré pour le maintien de son représentant, aussi bien dans le comité européen que dans les commissions stratégiques. L’ancien accord prévoyait que l’information et la consultation du CEE soient uniquement prévues dans le cas où 2 sociétés du groupe dans un Etat membre différent étaient concernées, nous avons obtenu que la notion de sites (usines ou autres) soit aussi prise en compte, ce qui est un plus par rapport à la législation européenne ou nationale. 

Nous avons obtenu des moyens supplémentaires pour les 3 commissions stratégiques, qui sont en lien avec les secteurs du groupe, et qui permettent des échanges sur l’évolution de ces secteurs. Les représentants auront plus de temps lors des réunions préparatoires et plénières avec les directions.  

L’annexe 7 de l’accord concerne Hutchinson. Cette entreprise est une filiale de Total et ne peut donc pas avoir un CEE spécifique. Cependant, au regard des difficultés de dialogue social, nous avons obtenu la création d’un espace européen Hutchinson de discussions qui devra être créé tout en permettant aux représentants Hutchinson d’être toujours dans le comité européen Total.

La signature de cet accord est une première étape, la FCE agira pour que ce dernier permette le développement du dialogue social dans l’ensemble du groupe.

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