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JURIDIQUE : Le Réseau juridique fédéral s’approprie le CSE

Actualité
Publié(e) le :
08/02/2018

Un début d’année sur les chapeaux de roue pour les membres du RJF réunis le 18 janvier. L’appropriation des ordonnances Macron, déjà amorcée en novembre dernier, n’était qu’un premier round et nécessitait une nouvelle journée d’étude. Le CSE va concentrer une partie importante de l’activité des syndicats, et de leurs équipes, car il devra être mis en place, au plus tard et dans toutes les entreprises, au 1er janvier 2020, sans dérogation possible. Les grands changements de cette nouvelle configuration des IRP, doivent être connus pour mieux être anticipés. Des négociations doivent être menées avant le protocole préélectoral (durée des mandats, reconnaissance des établissements distincts – nécessaire à l’implantation d’IRP dans les entreprises multisites, mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail dans toutes les entreprises, des représentants de proximité).

Pour s’y préparer, les équipes sont invitées à établir des diagnostics, des états des lieux qui serviront à dresser l’inventaire de l’ensemble des dispositions relatives aux IRP (DP, CE, CCE, CHSCT) contenues dans des accords, et dans le règlement intérieur du CE (obligatoire). Pourquoi ? Parce que les ordonnances énoncent que « toutes les dispositions relatives aux IRP cessent de produire effet au jour de la mise en place du CSE (soit au 1er tour des élections du CSE) ». Seules les dispositions contenues dans des accords d’entreprise (éventuellement d’établissement) sont concernées. Les accords de branche ne sont pas mentionnés. Il faudra donc revendiquer le maintien des droits supplémentaires acquis dans la nouvelle IRP, mais aussi en négocier de nouveaux : en nombre, en heures, en droit à la formation.

Le CSE est un défi dense, les échanges du RJF ont été très nombreux et ont permis le partage des revendications à venir. Merci à tous pour vos contributions qui permettront de relever ensemble le défi du développement de la représentativité de la CFDT dans les entreprises. Une nouvelle journée du RJF consacrée au CSE est programmée le 3 avril prochain. 

A vos inscriptions ! 

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