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Le conseil de Prud’hommes :
garantir la justice du travail

Edito de la semaine
Publié(e) le :
15/06/2017

Le conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire de premier degré des litiges liés aux conflits de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Il est aussi compétent pour régler un conflit opposant des salariés entre eux. Les litiges saisis par ce conseil doivent concerner un problème individuel régi par le code du travail. Le terme prud’homme provient de la racine latine du verbe « prodesse » qui signifie « être utile ».

Les premiers tribunaux ont été fondés sous le règne de Philippe Le Bel en 1296, ils se concentraient dans la ville de Paris. Il faudra attendre 1806 pour la création d’un premier conseil en province, à Lyon, haut lieu des fabricants et travailleurs de la soie (les canuts). Une première loi en 1848 va les généraliser et instituer le paritarisme au sein de cette juridiction, une deuxième loi en 1907 améliore l’institution et rend éligible les femmes mais c’est la loi Boulin en 1979 qui jette une base durable pour ces tribunaux.

Néanmoins, depuis 10 ans, le conseil des prud’hommes a été profondément réformé. Tout d’abord par le biais de la réforme de la carte judiciaire de 2007, Il existait 271 conseils de prud’hommes à cette époque, il en existe 210 aujourd’hui. Autre changement plus positif, l’attribution des sièges pour les salariés et employeurs a été modifié. A partir de 2017, cette attribution ne se fait plus par le biais d’élections mais par des désignations sur la base des mesures d’audience issues de la représentativité tous les quatre ans. La CFDT a soutenu seule ce changement pour des raisons de cohérence dans la représentativité et parce que le constat a été fait que les élections ne sont plus adaptées. Un soutien qui a payé puisque pour le mandat prud’homal 2018/2021 avec ces nouvelles règles, la CFDT est en très nette progression en nombre de sièges au niveau national, avec 2348 sièges soit une progression de 741 sièges quand la CGT recule et FO stagne. La CFDT récolte ainsi les fruits de sa place de première organisation syndicale dans le privé.

En 2015 la loi a aussi réformé les prud’hommes avec pour objectif de favoriser la résolution des litiges à l’amiable et de réduire la durée des procédures. La CFDT a émis beaucoup de réserves sur les remèdes proposés pour améliorer ces deux points.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement revient à la charge sur le plafonnement des indemnités prud’homales que la CFDT a combattu et fait retirer de la loi travail en 2016.

La CFDT, fidèle à ses engagements continue à s'opposer à cette mesure. Elle mettra tout en œuvre pour pérenniser cette spécificité française que sont les conseils de prudhommes, pour renforcer leur efficacité et garantir la justice du travail.

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