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RéSEAU JURIDIQUE FéDéRAL

Actualité
Publié(e) le :
26/10/2017

Dernière rencontre de l’année pour le RJF. Une réunion très dense au regard de l’actualité totalement focalisée sur les ordonnances Macron et leurs conséquences sur les IRP, les négociations tant de branches que d’entreprises, leurs impacts pour les salariés…
Les 35 participants ont ainsi pu découvrir en détail les 4 ordonnances publiées. Les branches de la FCE vont être impactées par les nombreuses négociations qui doivent s’ouvrir. Si la CFDT est parvenue à maintenir un rôle de régulation aux branches, il n’en reste pas moins que celles-ci doivent verrouiller, avant le 1er janvier 2019, les 4 thèmes suivants : la prévention des effets de l’exposition aux facteurs des risques professionnels, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leur parcours syndical, et les primes pour les travaux dangereux ou insalubres. A défaut que ces thèmes soient de la primauté de la branche, ils pourront être négociés en entreprises.

La négociation est le sujet récurrent des ordonnances. En effet, en entreprises, aussi, les agendas sociaux devraient être conséquemment remplis, à tout le moins d’accords de méthode et de calendrier de négociations.

Les militants resteront particulièrement vigilants à la négociation des protocoles pré-électoraux qui devront définir la mise en place des CSE, leurs compositions, leurs moyens et la possible limitation des mandats à 3 successifs.

Les décrets d’application sont annoncés pour le 1er janvier 2018, au plus tard, les prochaines parutions attendues sont (d’ici mi-novembre) : la composition du CSE et ses heures de délégation, les accords dans les entreprises de moins de
11 salariés, les mandats successifs.

Prochain RJF, le 18 janvier 2018, pendant lequel un temps sera consacré aux ordonnances et aux décrets d’application.

RJF d'octobre 2017

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