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UN RESEAU JURIDIQUE FEDERAL EMPRUNT DE PRAGMATISME

Actualité
Publié(e) le :
24/05/2017

Deuxième rendez-vous de l’année pour les membres du RJF. Une trentaine de participants pour mettre en commun leurs expériences des pratiques juridiques et syndicales, les exposés et les résolutions des contentieux juridiques de chacun, chacune.

Un ordre du jour dense et au fait des difficultés rencontrées dans certaines sections. Première thématique traitée : le fait religieux en entreprise. Le vivre ensemble / travailler ensemble est une question cruciale qui doit être traitée avec les principes reconnues comme fondamentaux pour la CFDT : défense des libertés individuelles, combat contre les discriminations notamment religieuses, neutralité religieuse et politique des IRP entre les réclamations émanant des salariés, anticipation des conflits (en traitant notamment du calendrier des fêtes religieuses pour toutes les confessions, le CESE conseille d’ailleurs aux équipes de distribuer ce calendrier à l’ensemble des salariés). Les équipes peuvent télécharger le guide du fait religieux en entreprise sur le site https://www.cfdt.fr

Celui-ci récapitule les grands arrêts de la jurisprudence qui répondent au cas par cas aux diverses situations rencontrées (faits religieux et santé, sécurité, proportionnalité des interdits posés par l’employeur).

Sans transition, le reste de la journée a été consacré à la nécessité et à la limite du contenu des règlements intérieurs des comités d’entreprise. Le droit à la déconnexion a également fait l’objet d’un exposé. Depuis le 1er janvier 2017, ce nouveau droit doit faire l’objet de négociations (notamment dans la négociation relative à la qualité de vie au travail, dans les accords relatifs au télétravail, mais encore dans les accords de forfait jours, nouvellement négociés. Pour les accords forfait jours qui ne contiendraient aucune disposition, l’employeur doit informer les salariés par tous moyens de leur droit à la déconnexion). A noter qu’en l’absence d’accord l’employeur doit élaborer une charte. Toutefois, l’absence de charte n’est pas passible de sanction. Le droit à la déconnexion n’est pas un gadget ! Il s’agit bel et bien de garantir la régulation des outils professionnels, d’assurer la santé et la sécurité des salariés (même si c’est parfois malgré eux).

Le réseau a accueilli Jean-Michel Rousseau, responsable de la CNAS. Jean-Michel nous a présenté l’ensemble des outils CNAS mis à disposition des structures, dossier de soutien à l’adhérent, fond tactique et droit syndical, aide à la constitution des dossiers juridiques, aide financière au développement dans le cadre des négociations de protocoles préélectoraux. Les participants ont ainsi pu lui faire part des difficultés et des questionnements rencontrés.

Prochaine réunion du RJF en octobre.

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