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FUSION DES OPCA DEFI et 3+ : 
COUP D’ENVOI 

Actualité
Publié(e) le :
24/11/2016

En 2015, une étude de faisabilité a été réalisée pour le rapprochement des OPCA DEFI (chimie, pétrole, pharmacie, plasturgie) et l’OPCA 3+ (papier-carton, carrières et matériaux, ameublement bois). Cette étude, suivie paritairement, a conclu à la faisabilité de cette fusion. Les deux conseils d’administration ont validé la poursuite du processus, avec une négociation interbranches, en décembre 2015 pour l’OPCA 3+ et en mars 2016 pour DEFI.

Un accord de méthode a été ensuite négocié et signé dans les branches, pour définir le déroulement de cette négociation. Elle a démarré le 4 novembre. L’intersyndicale (CFDT, CFE CGC, FO, CFTC) a demandé en préalable d’augmenter le nombre de représentants des salariés : 
- Un conseil d’administration avec 6 titulaires et 6 suppléants par organisation syndicale, au lieu de 4 titulaires et 2 suppléants dans le projet des employeurs ;
- Un bureau avec 2 titulaires et 2 suppléants par organisation syndicale, au lieu de 1 titulaire et 1 suppléant dans le projet ;
- Un comité d’audit, qui examine les comptes, avec 2 titulaires par organisation syndicale au lieu de 1 dans le projet.

La CGT a choisi de faire cavalier seul et n’a pas participé à la préparatoire intersyndicale. Sans aucune explication. Les organisations patronales ont refusé de répondre en séance à cette demande. La négociation s’est donc arrêtée net, et le reste du texte n’a pas été examiné. La CFDT a vivement regretté qu’il n’y ait aucune réponse concrète.

Lors de la prochaine réunion, le 1er décembre, la partie patronale doit revenir avec une contre-proposition. Si l’accord aboutit, le nouvel OPCA couvrira 750 000 salariés et sera le 4e en termes de collecte sur les 20 OPCA existants. 

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