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La protection sociale à l’heure des rapprochements de branches

Actualité
Publié(e) le :
21/09/2017

Strasbourg a accueilli la 3e édition de l’Université de la protection sociale des branches professionnelles, qui s’est déroulée du 6 au 8 septembre 2017.

Le principal sujet était le rapprochement des branches professionnelles, les enjeux et les impacts pour la protection sociale de branche. A travers des exemples des rapprochements d’entités juridiques différentes d’un groupe et l’harmonisation de différents accords ou conventions, nous mesurons l’ampleur des travaux à réaliser, et le temps nécessaire pour mener à bien cette mission. Mais des éléments essentiels et incontournables restent la détermination et la volonté des parties prenantes à réussir, sans quoi aucun rapprochement, sauf par contrainte, ne va s’opérer.

D’une manière générale, tout rapprochement commence par un état des lieux, des comparaisons, pour arriver à construire un nouveau modèle. En matière de protection sociale, nous n’échapperons pas à cette règle. Cela demande beaucoup d’énergie et de temps. Il est donc préférable d’anticiper.

Le premier bilan réalisé depuis la généralisation de la complémentaire santé montre une faible progression du contrat collectif. Il n’y a pas eu d’effondrement de la couverture individuelle pour le moment. La généralisation n’est pas complètement achevée. Bien que très concurrentiel, le marché est détenu par seulement 3 acteurs, et la répartition reste stable : 52% (mutuelles), 18% (instituts de prévoyance) et 30% (sociétés d’assurance). En revanche, il y a une accélération de concentration des organismes complémentaires de l’assurance-maladie.

Le premier impact positif depuis la réforme de la complémentaire santé est le nombre de branches couvertes par des contrats collectifs conventionnels. Sur les 300 principales branches actives, seulement 60 possédaient un régime de branche en décembre 2014. Ce chiffre est porté à 130 en janvier 2016. La CFDT continuera à demander les négociations dans les branches où il n’existe pas encore d’accord complémentaire santé de branche.

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