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PAPIER-CARTON
LES ORDONNANCES AU MENU DU CNB

Actualité
Publié(e) le :
25/10/2017

Le CNB Papier-Carton s’est réuni les 11 et 12 octobre. Il a fait le bilan des négociations en cours. Celle sur le rapprochement des CCN se poursuit dans la Production/Transformation et le Cartonnage. La paritaire du 22 novembre examinera l’accord sur le financement du paritarisme. Chaque entreprise versera une cotisation qui alimentera un fonds partagé de manière égale entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Reste à se mettre d’accord sur les modalités de répartition : à la proportionnelle de la représentativité, de manière égale, ou un mix des deux ? A noter qu’il n’y a plus que 4 OS autour de la table. La CFTC n’étant plus représentative dans la branche.

Le CNB a débattu des ordonnances relatives au code du Travail : 30 décrets en attente, et 20 % du code du Travail modifié. Il y a une crainte de diminution des moyens dans le cadre de l’instance unique, le CSE (comité social et économique). On attend le décret qui définira le nombre d’élus et d’heures de délégation. Par ailleurs, ces ordonnances modifient le rôle de la branche. Celle-ci l’emporte sur 11 thèmes mais 5 restent à négocier si elle souhaite garder sa prééminence : prévention des risques professionnels, insertion des personnes handicapées, droit syndical conventionnel, primes liées aux conditions de travail, et modulation du temps de travail au-delà d’un an. La branche demandera, comme toute la FCE, l’ouverture d’une négociation sur les objectifs et les moyens du dialogue social. Ce premier débat a tout de même permis de faire apparaître quelques points importants.

Par ailleurs, le CNB a eu deux exposés intéressants sur les systèmes de retraite par le représentant d’un organisme partenaire, et sur la médecine du travail par Jean-Paul Cressy, délégué fédéral en charge de la santé au travail.

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