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PHARMACIE : Ouverture de négociations en vue de verrouiller les thèmes prévus par les ordonnances

Actualité
Publié(e) le :
19/04/2018

L’industrie pharmaceutique ouvre le bal des négociations des thèmes qui pourront être verrouillés au niveau de la branche, ou laissés à une éventuelle négociation d’entreprise. 

Les ordonnances réformant le code du Travail viennent modifier les règles de primauté des accords de branche, et peuvent avoir des impacts significatifs sur les conventions collectives nationales (CCN). La chambre patronale de l’industrie pharmaceutique (le LEEM) a voulu démarrer la révision en abordant, dans l’ordre des articles, des dispositions générales de la CCN. Au final, un accord de méthode fixant la priorisation des sujets à aborder a été établi.

La première séance de négociation du 5 avril avait pour objet les thèmes devant être verrouillés avant la fin de l’année. La prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, l’effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre, et la valorisation de leur parcours syndical. Les primes pour travaux dangereux ou insalubres étaient aussi à l’ordre du jour. Le LEEM a également souhaité aborder les mesures relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire, ainsi que celles relatives au CDI de chantier.

Un projet rédigé par la chambre patronale a été présenté. Un tour de table des partenaires sociaux pour recueillir des attentes a eu lieu. Chaque organisation syndicale a exprimé ses positions qui, sur certains sujets, sont relativement proches. Le LEEM a noté les différentes revendications, il a précisé qu’il s’agissait d’une négociation globale sur l’ensemble de la révision de la CCN. Il faudra donc trouver un équilibre dans un texte global. La FCE-CFDT a signalé qu’elle se positionnera sur le projet final. D’ores et déjà, elle s’oppose au conseil d’entreprise. Mise à part la période estivale, une réunion mensuelle de négociation a été programmée jusqu’à la fin de l’année. Pour chaque thème de négociation, la FCE-CFDT fera des propositions. Elle réaffirme sa détermination et sa volonté de préserver la CCN, et veille à ce que la révision ne soit pas une réécriture totale des dispositions générales. Pour la CFDT, la CCN doit rester le socle commun des entreprises entrant dans son périmètre. 

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