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Loi Travail : du projet à la loi

loi travail

Loi Travail : après la promulgation, le temps de l’application

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, à quelques réserves d’interprétation et censures partielles près, la loi Travail a été promulguée au cœur de l’été. L’heure des travaux pratiques a désormais sonné.

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Loi Travail : Ce qu'il faut retenir du texte

À l’issue d’un parcours d’obstacles qui a vu se succéder les versions (et visions) du projet de loi, que faut-il retenir du texte définitivement adopté le 21 juillet et publiée au Journal officiel du 9 août sous le nom de Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ?

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Loi Travail publiée au JO du 9 août 2016

La loi dite Travail a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016

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Loi Travail, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des dispositions

Saisi par des sénateurs et des députés[1], le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 4 août, validé pour l’essentiel les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

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Loi Travail : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel

Saisi par des sénateurs et des députés de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 4 août, validé pour l’essentiel ses dispositions et en particulier celles prévoyant la mise en place d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise. Décision n°2016-736 DC, du 4 août 2016.

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Loi travail - De nouveaux droits pour tous : jeunes, salariés, agents de la fonction publique, travailleurs indépendants

La CFDT s’était opposée à la première version du projet de loi travail mais contrairement à d’autres syndicats, elle a fait le choix de contrepropositions, article par article. Elle a pesé dans les débats et obtenu satisfaction puisque le texte répond désormais aux revendications de la CFDT.

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