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Actualité
Publié(e) le :
28/07/2017

GPEC/PSE, peut-oncumuler les 2 ? 
 
Non, il faut choisir. Les personnes déjà inscrites à la GPEC mais éligibles au PSE (collaborateurs ou cadres rattachés à l’établissement de Clermont-Fd) doivent arrêter la procédure en cours pour profiter du plan social. 
 
Plusieurs possibilités : 
·       La personne a déjà quitté l’entreprise (sans être à la retraite) mais n’a pas consommé de jours de CET abondés : dans ce cas, elle revient travailler sur son poste ou sur une mission.
·       La personne a déjà quitté l’entreprise (sans être à la retraite) et a consommé des jours de CET abondés ou a profité de l’abondement pour le rachat de trimestre. Dans ce cas, la régularisation se fera sur le solde de tout compte.
·       La personne n’a pas quitté l’entreprise, elle continue à travailler.
Dans tous ces cas de figure, il faut arrêter la procédure de GPEC auprès de l’entreprise par courrier.
 
Et pour ceux qui ont commencé les démarches avec la CARSAT, il faut envoyer un courrier recommandé AR à la CARSAT pour annuler la date de départ à la retraite et demander à la reporter sans mentionner de nouvelle date (celle-ci dépendra de la durée de la négociation). 
 
Planning prévisionnel (sous réserve de signature de l’accord de méthode) : 
·       De début Septembre au 6 Décembre, procédure de négociation et consultation des IRP.
·       Le 21 Décembre, validation (ou non) du PSE par la DIRRECTE.
·       Du 1er Janvier 2018 au 31 Mars 2018, inscription au plan de départ volontaire. 
Le 1er Février 2018, premier départ dans le cadre du plan. 
 
 
Que se passe-t-il s’il y a PLUS de 970 volontaires  au départ?
 
Ce qui est prévu aujourd’hui c’est que le PSE ne peut concerner que 970 personnes. S’il y en avait plus, la « sélection » se ferait en fonction de la date d’attribution de la retraite à taux plein. Les 970 premières personnes volontaires ayant leur retraite à taux plein partiraient.
 
 
Que se passe-t-il s’il y a MOINS de 970 volontaires ?
 
Dans ce cas, à l’issue de la période de volontariat de la pré-retraite, une période de volontariat à une mobilité géographique interne serait ouverte pour les collaborateurs et cadres à hauteur du nombre de postes restants à supprimer.
 
 

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