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COVID-19 en réponses...

Retrouvez dans cette rubrique les questions/réponses apportées par notre service juridique et classées par thématique au fur et à mesure de leurs traitements. Celle-ci est mise à jour régulièrement en fonction de l'actualité mais n'a pas pour vocation de répondre en direct à vos demandes : nous vous demandons de vous rapprocher de votre syndicat pour toute question spécifique par rapport à la situation. 

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COVID19 EN REPONSES: Impact Chômage partiel / Budget ASC

Quid des bases des calculs des budgets du CSE (fonctionnement et oeuvres sociales) lorsque l'entreprise est en chômage partiel...

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COVID19 EN REPONSES: Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail joue un rôle central dans la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Il coordonne les équipes composées de plusieurs professionnels (infirmiers, assistants en santé, psychologues, ergonomes, etc.) au sein des services de santé au travail.

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COVID-19 EN RÉPONSES: POUVOIR DE L'EMPLOYEUR

Le placement sous quarantaine d’un salarié est décidé par l’ARS (agence régionale de santé). Ou, éventuellement par le SAMU. Ce n’est pas une décision de l’employeur.

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COVID-19 EN RÉPONSES: NÉGOCIATIONS / ACCORDS COLLECTIFS

L’accord de branche non étendu s’applique uniquement aux entreprises adhérentes aux syndicats professionnels signataires de l’accord mais il ne s’applique pas automatiquement aux autres non adhérentes même si elles sont dans le champs de la CCN.

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COVID-19 EN RÉPONSES: SOUS-TRAITANTS

La Cour de cassation précise que l'employeur ne peut en aucun cas se voir communiquer le dossier médical d'un salarié par le médecin du travail. Ni d’un de sous-traitant, ou intérimaire.

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COVID-19 EN RÉPONSES: PRIME DE 1000 € ... COMMENT POUR QUI ?

Le texte officiel est la loi relative aux mesures d’urgence liée à la crise du covid 19 qui a modifié, notamment la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoyait une PRIME MACRON sous conditions. (accord d’intéressement participation, prime jusqu’à 1000 euros, exonérée de charges patronales et salariales, défiscalisée).

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COVID-19 EN RÉPONSES: CONGÉS PAYÉS, RTT , REPOS...

L’article 2 de l’ordonnance 2020-323 indique au 1er alinéa « imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jour de repos au choix du salariés (choix RTT, CET) acquis par ce dernier. On ne parle donc que des jours acquis.

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COVID-19 EN RÉPONSES: Elus, mandatés,salariés protégés et chômage partiel…

Les conditions du chômage partiel et leurs conséquences ont été modifiées, il est utile dans la période de faire un focus sur les salariés protégés.

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Covid-19 en réponses : ARRÊT DE TRAVAIL

Plusieurs cas de figure sont à envisager pour les salariés en situation d'arrêt maladie.

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Covid-19 EN RÉPONSES : CHÔMAGE PARTIEL

Cette thématique aborde les questions fréquemment posées autour de la mise en place du chômage partiel dans les entreprises et les droits qui y sont associés...

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