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Donner du sens à l’épargne salariale

Edito de la semaine
Publié(e) le :
23/11/2022

Alors que les super profits liés à la crise ukrainienne sont sous le feu de l’actualité, la question du partage de la valeur créée s’invite dans le débat public sur le pouvoir d’achat. Une négociation nationale interprofessionnelle sur le partage de la valeur au sein des entreprises vient de s’ouvrir. Si pour la FCE-CFDT, le salaire en est l’élément essentiel et doit être revalorisé dans les branches et les entreprises, l’épargne salariale est aussi un outil pour le partage de la valeur créée. Elle regroupe plusieurs dispositifs comme la participation, l’intéressement ou l’actionnariat salariés. La création de ces dispositifs débute en 1959 avec une première ordonnance pour la mise en place de l’intéressement, une deuxième ordonnance instaure en 1967 la participation. Il s’en suivra plusieurs évolutions législatives, dont la dernière avec la loi Pacte. 

Ces différents dispositifs ont plusieurs objectifs, associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise, favoriser le développement des investissements des entreprises et l’épargne collective. Ils peuvent être alimentés par des versements volontaires et des abondements de l’entreprise au sein de plan d’épargne entreprise et de retraite collectif.

En Europe, il existe des dispositifs de partage de la valeur avec différents mécanismes et incitations dans l’ensemble des pays mais la France reste un de ceux où l’intéressement est le plus développé. Malgré les incitations en termes de fiscalité trop peu des salariés bénéficient des dispositifs d’épargne salariale. De plus, ces dispositifs sont inégalement répartis selon la taille de l’entreprise, du secteur professionnel ou de la catégorie socio-professionnelle. Les premiers bénéficiaires sont les salariés des grandes entreprises et de l’industrie.

Pour la FCE-CFDT, chaque salarié doit pouvoir être associé à la valeur créée au sein de son entreprise, de son groupe au travers un dispositif d’épargne salariale, qu’il soit issu d’une TPE de 10 salariés, d’une multinationale, ou d’un sous-traitant par le biais notamment d’un intéressement de projet que nous revendiquons dans nos orientations. Il est nécessaire d’évaluer l’incidence des mesures fiscales sur l’augmentation du nombre d’accords d’intéressement et de mesurer l’impact de l’optimisation fiscale et des transferts de bénéfices vers l’étranger sur la participation. 

Nous devons également donner du sens à l’épargne salariale en fléchant les placements vers des fonds socialement responsables en adéquation avec nos valeurs. C’est le sens de notre action lorsque 4 organisations syndicales dont la CFDT décident de créer le label CIES (Comité intersyndical de l'épargne salariale). Avec près de 147 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2020, les représentants des salariés dans les conseils de surveillance des fonds ont un réel pouvoir auprès des sociétés de gestion. Saisissons-le !

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