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SYNDICAT MAINE ANJOU
POLITIQUE JURIDIQUE EN MAINE ANJOU

Actualité
Publié(e) le :
09/04/2021

Réuni en exécutif, le Syndicat Maine Anjou a fixé à son ordre du jour un point spécifique sur sa politique juridique. Un sujet qui centralise le choix des dossiers juridiques portés par le Syndicat, le revendicatif CFDT associé, l’accompagnement des adhérents, des militants, des équipes.

Chaque Syndicat construit sa politique juridique. Il est garant des procédures engagées, tant en défense qu’en attaque, dans le respect des revendications portées par la CFDT. Aussi, quand les militants sont confrontés à des conflits dans leur entreprise, quand la négociation n’aboutit pas, quand la stratégie syndicale le nécessite, le contentieux juridique est parfois incontournable pour faire valoir le respect des droits tant des salariés, le respect des accords négociés, des usages, de la convention collective. Le droit pour les adhérents à un accompagnement juridique est aussi encadré par la politique juridique du Syndicat. Il est parfois nécessaire de dire non à la judiciarisation. Tous les conflits ne mènent pas au juridique, tous ne sont pas solubles via les tribunaux. 

Il appartient au Syndicat, dans les règles qu’il a fixées dans ses Statuts, de déterminer les conditions de prise en charge de chaque dossier (soutien à l’adhérent, intérêt général et collectif, droit syndical…). Il lui  appartient aussi de sécuriser ses Statuts afin de ne pas prendre le risque d’être jugé irrecevable à agir (défaut de réunion d’instance, mandat pour agir en justice) !

La politique juridique se conjugue avec les règles CNAS. Des règles de prise en charge débattues en congrès confédéral. L’appli CNAS est l’outil de construction et de prise en charge des dossiers. La maîtriser est un gain de temps, un gage de suivi des dossiers, un gage aussi de gestion pour la trésorerie. 

Fort de la détermination de sa politique juridique, le Syndicat Maine Anjou présentera à son conseil du 6 avril les règles et les conditions de prise en 
charge des dossiers juridiques. Des règles qui seront portées à la connaissance des militants. Une assurance pour que le juridique soit au service de l’action revendicative. 

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