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Convention citoyenne pour le climat
des premières pistes prometteuses

Actualité
Publié(e) le :
05/06/2020

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a réuni 150 citoyens tirés au sort qui ont planché les week-ends, depuis octobre 2019, sur 5 thèmes : se déplacer, se loger, se nourrir, produire et travailler, et consommer. L’objectif était de proposer des mesures supplémentaires par rapport à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE, publiée le 23 avril 2020 au Journal officiel), pour réussir la transition énergétique et  lutter contre le changement climatique. Leurs conclusions auraient dû être remises au gouvernement au début du mois d’avril 2020, mais les travaux ont été suspendus en raison de la crise sanitaire. Les propositions de la Convention ne sont donc pas encore votées et validées. Néanmoins, elle a souhaité faire connaître au gouvernement environ 50 pistes d’action afin d’apporter sa pierre à la dynamique de sortie de crise du coronavirus. Celle-ci doit nous préparer à l’avenir, c’est-à-dire à un modèle économique et sociétal différent, plus humain, plus durable, et plus respectueux de la transition écologique et du climat. 

Tout d’abord, la Convention préconise un plan de rénovation énergétique globale des bâtiments, allant au-delà de la rénovation par petits gestes. Celle-ci sera rendue obligatoire pour les propriétaires occupants et les bailleurs d’ici à 2040. Cela permettrait de diviser par deux les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur résidentiel et tertiaire (16% des émissions nationales).  

Un deuxième axe concerne le développement d’un parc automobile plus propre en 2030. Les outils préconisés sont, par exemple, l’augmentation de 25% du bonus pour les véhicules peu polluants, ainsi que celle du malus sur les véhicules polluants, type SUV, l’interdiction de la commercialisation des voitures neuves très émettrices dès 2025, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre... Parallèlement, la Convention appelle à développer massivement les autres modes de transport en allant plus loin que la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 : retour fort du train encouragé par une réduction de la TVA de 10 à 5,5% sur les billets,  et un plan massif d’investissement pour moderniser les infrastructures ferroviaires ; fonds vélo porté de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables ; diminution des avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds en échange de compensations fortes pour les transporteurs ; augmentation de la prime de mobilité durable pour les entreprises de plus de 11 salariés, celle-ci étant rendue obligatoire et applicable au secteur public. 

Autres thèmes abordés par la Convention, la réduction des incitations à la surconsommation en interdisant la publicité sur les produits les plus émetteurs de GES ; le développement des circuits courts pour une consommation durable, une agriculture basée sur les pratiques agro-écologiques, la sobriété numérique, en posant notamment la question de l’utilité de la 5G, laquelle s’avère beaucoup plus énergivore que la 4G… 

Enfin, la Convention citoyenne s’est penchée sur la question cruciale du financement des investissements verts. Elle propose ainsi de flécher l’épargne réglementée vers ces investissements et vers la relocalisation d’entreprises : la création d’un Observatoire de l’épargne réglementée permettrait de garantir cette orientation de l’épargne. Enfin, un prélèvement de 4 % sur les dividendes des entreprises au-dessus de 10 millions d’euros permettrait d’alimenter un fonds dédié pour les financements verts. 

Pour la FCE-CFDT, ces premières pistes de la CCC, si elles sont définitivement votées et adoptées, sont intéressantes. Le président de la République s’était engagé à tenir compte des propositions de la Convention, en envisageant même un référendum sur la transition énergétique pour établir un consensus dans la société française. La crise du coronavirus peut avoir changé les priorités du gouvernement, néanmoins la relance économique nécessaire devra impérativement prendre en compte les impératifs de la lutte contre le changement climatique. 

La FCE-CFDT s’impliquera pour que l’objectif de la neutralité carbone en 2050, inscrite dans la loi, ne soit pas sacrifié à l’aune des impératifs de la reprise de la croissance à tout prix. 

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