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Un nouveau pas vers une économie circulaire  

Actualité
Publié(e) le :
01/02/2020

Le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été approuvé par l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020 après avoir été validé par le Sénat le 27 septembre 2019. 

Avec ce texte, le gouvernement entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. 

De nombreux Français considèrent que le système de gestion de déchets en France n’est pas assez performant. De plus, notre pays se situe parmi les plus mauvais élèves d’Europe en matière de collecte et de tri des emballages. 
La loi prévoit l’interdiction de l’élimination des produits invendus non alimentaires, et donc neufs, afin de lutter contre la surproduction, notamment des textiles, des produits électroniques, ou encore des produits d’hygiène quotidienne. Les invendus devront être donnés ou recyclés. Cette mesure est une première mondiale et vient compléter les dispositifs déjà existants en ce qui concerne les produits alimentaires. 

Ce texte vise également à renforcer le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable celui qui fabrique ou distribue un produit, du financement de sa fin de vie. Il s’agit de la responsabilité élargie du producteur. 

La loi entend favoriser les produits plus respectueux de l’environnement. Ainsi, les fabricants concevant leurs produits de manière écologique bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour le traitement de la fin de vie de ces objets. A contrario, ceux n’intégrant pas l’éco-conception subiront un malus. 
Pour la FCE-CFDT, ces différentes dispositions vont dans le bon sens et devraient permettre de favoriser les produits et les comportements vertueux. 
Le plastique a fait l’objet de débats animés tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, l’enjeu étant de réduire la pollution due au plastique, et de tendre vers l’objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025. A noter que la réglementation européenne vise un objectif plus réaliste de 55% de recyclage en 2030 pour ce matériau. 

Les députés ont adopté un amendement visant à interdire la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Pour y parvenir, un décret devra fixer un premier objectif de réduction pour la période 2021 2025, puis une cible sera définie pour chaque période consécutive de cinq ans. Une stratégie nationale devra être présentée par le gouvernement d’ici au 1er janvier 2022. 

De plus, le gouvernement avait prévu, dans ce projet de loi, la mise en place d’un dispositif de consigne pour faciliter la collecte des emballages en plastique et leur recyclage, leur réemploi ou leur réutilisation. La consigne du plastique ne serait mise en œuvre que si la France n’atteint pas un taux de collecte des bouteilles en plastique compatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne (77 % de collecte en 2025, puis 90% en 2029). Pour mémoire, la France réalise actuellement 57% de collecte. La consigne est une piste pour contribuer à améliorer la collecte, le recyclage, la valorisation des emballages plastiques, et pour réduire la pollution liée à ces produits.

Cette décision va impacter notre champ fédéral, en particulier la Plasturgie. La FCE-CFDT s’investit pleinement dans les engagements de l’Accord de Paris de 2015. Cependant, elle n’oublie pas les salariés de nos secteurs d’activité concernés. Il faut se donner du temps pour réaliser les transitions industrielles des entreprises et les mutations professionnelles des salariés. Cet amendement pose plusieurs questions : structuration des nouvelles filières, place de l’écoconception des produits, valorisation de la collecte des plastiques et de leur recyclage, impact sur les comportements individuels et collectifs.

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