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droits

Etat des lieux des 1ères élections CSE

Selon l’étude du comité d’évaluation des ordonnances (créé à l’issu des ordonnances dites « Macron » de 2017), 81 300 établissements distincts ont mis en place, au 3 juin 2020, leur comité social et économique (CSE)...

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Inscrivons le droit à l’IVG dans la constitution !

Le 24 juin dernier, la Cour Suprême américaine a pris une décision terriblement lourde de conséquences...

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RJF : accompagner l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité

A la demande de certains Syndicats, ce RJF de rentrée était dédié à l’accompagnement juridique et syndical des salariés confrontés à l’inaptitude, l’incapacité ou l’invalidité, d’origine professionnelle ou non...

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IEG : TRACT EPARGNE SALARIALE Déblocage anticipé exceptionnel : côté pratique

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 a prévu dans son article 5, un nouveau cas de déblocage anticipé des placements logés dans les plans d’épargne salariale (d’entreprise (PEE) ou de groupe (PEG) (et pas dans le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)...

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L'index Ega Pro / Seconde partie

Des obligations renforcées selon les résultats de l'entreprise...

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L'index Ega Pro / Première partie

La question de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a d’abord été impulsée par le droit communautaire qui l’a consacrée depuis 1976 au travers de nombreux textes : Directive du 23 septembre 2002, Traité de Rome, Charte des droits fondamentaux…

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Le rôle du CSE dans la transition écologique

Le 22 août 2021 (L. n° 2021-1104), la « loi Climat et Résilience » a été adoptée pour tenter d’accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française...

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La justice sociale : un enjeu de société

Depuis 2009, le 20 février est décrété « journée mondiale de la justice sociale » par les Nations Unies...

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Hebdo n°991

La justice sociale : un enjeu de société

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Le congrès confédéral à l’ordre du jour du CDF

Le CDF a eu le plaisir de recevoir Marylise LEON, secrétaire générale adjointe de la confédération pour une présentation et un débat autour des enjeux du 50e congrès de la CFDT qui se déroulera du 13 au 17 juin prochain dans la ville de LYON...

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