CFDT : Droits
Fiche juridique
Art. L 4131-1 à L 4132-5 du code du Travail
- 05/04/2024
La réunion du RJF s’est tenue le 21 mars dans les locaux de la FCE-CFDT. L’occasion pour une vingtaine de militants de se retrouver
- 03/04/2024
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) repose sur le principe que les activités professionnelles, sociales et familiales peuvent aussi être source d’acquisition de
- 03/04/2024
Le 28 février, le service juridique fédéral s’est rendu dans le Syndicat Chimie Energie Dauphiné-Vivarais à la demande de sa secrétaire générale, Carole Fruit.
- 13/03/2024
Fiche juridique
Une discrimination est une différence de traitement entre plusieurs personnes ou des groupes de personnes – sur la base d’un certain nombre
- 29/02/2024
La réunion des juristes fédéraux et confédéraux du 1er février a été l’occasion de faire le bilan des rendez-vous des années précédentes afin d’impulser la
- 15/02/2024
Le règlement intérieur est obligatoire pour le CSE dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés.
- 02/02/2024
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023*, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de
- 05/01/2024
Le RJF s’est réuni le 30 novembre dernier à la FCE-CFDT. Au programme de cette journée : « droit syndical et IRP ».
- 18/12/2023
Les syndicats n’ont pas tous des référents juridiques, et nombreux sont les secrétaires généraux de syndicat qui doivent prendre en main la gestion des
- 08/12/2023
Le droit de grève, tel que nous l’entendons aujourd’hui, est issu du préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946
- 01/12/2023
Fiche pratique juridique La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- 01/12/2023
Mardi 14 novembre, le cabinet d’avocats LPS a organisé une rencontre des juristes de toutes les fédérations et de la Confédération pour un moment
- 24/11/2023
Parce que tout travail mérite repos, les congés payés comptent parmi les piliers fondamentaux du droit du travail. Mais, dès lors que vous êtes
- 09/11/2023
Fiche pratique juridique
Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
- 31/10/2023
Le 6 octobre 2023, les avocats, les juristes des fédérations et de la Confédération CFDT se sont réunis à l’URI CFDT île-de-France, sous la
- 19/10/2023
