Entrez un ou plusieurs mots et la recherche s'effectuera sur l'ensemble des pages du site.

Carte des syndicats

Accès adhérent

Veuillez entrer votre nom comme identifiant, et votre numéro d'adhérent comme mot de passe.

JURIDIQUE
Condamnation à dommages et intérêts pour « manquements de l’employeur à son obligation de sécurité »

Actualité
Publié(e) le :
12/03/2021

La SA Vergnet, spécialisée dans la construction d’éoliennes à Servian, a été condamnée à verser à 3 salariés licenciés économiquement des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité. La charge de la preuve incombant à l’employeur. Ce sont leurs craintes légitimes pour la santé des salariés de cette entreprise, et dont ils avaient fait part à plusieurs reprises à des tiers au cours des années de travail auprès de la SA Vergnet, qui ont conduit à la décision du tribunal. 

Les salariés ont fait valoir qu’ils avaient été exposés à des produits qui dégageaient des odeurs fortes et toxiques en l’absence de dispositif d’assainissement de l’air (aucun système de ventilation, d’aspiration et de traitement de l’air). Ces produits s’avérant être classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

L’entreprise a confirmé l’absence d’extraction mécanique et de traitement de l’air et n’a produit aucun plan ou étude prouvant que la ventilation des locaux était suffisante. L’employeur n’a pas fourni de mesure de la qualité de l’air ambiant permettant de vérifier l’absence de risque pour les salariés.

L’entreprise n’a pas pu apporter la preuve de son obligation de formation et d’information générale à la sécurité, au risque chimique et aux équipements de protection. Elle n’a pu fournir le descriptif d’une formation « Prévention des risques liés à l’exercice du métier ». De plus, le tribunal souligne qu’une formation de « secouriste du travail » n’est en rien une formation répondant aux règles de santé et sécurité au travail !

Pour la FCE-CFDT, cette action menée par le Syceler, qui a accompagné les adhérents victimes d’exposition au risque, démontre, s’il en est besoin, que la santé et la sécurité des salariés est une obligation qui ne souffre aucune exception ! 

mVos réactions

Aucun commentaire n'a encore été posté à la suite de cet article.

Cet article est fermé aux commentaires.

FCE

Qui sommes-nous? Notre organisation Nos syndicats Nos publications Nos liaisons

Branches

Caoutchouc Chimie IEG Papier-carton Pharmacie Plasturgie Pétrole Verre U.F. Retraites

Axes

Cadre Condition de travail / Temps de travail / Discrimination Dialogue social Droits Développement / Election Développement durable Economie Egalité professionnelle Emploi / Restructuration Europe / International Formation syndicale FPC / GPEC Politique industrielle Protection sociale / Prévoyance Retraites Rémunération Santé au travail / Risques industriels

Liaisons

Enedis GRDF Michelin Sanofi Solvay St-Gobain RTE Total

Syndicats

Adour Pyrénées Ain-Deux Savoie Alpes Méditerranée Alsace Artois Val de Lys Auvergne Limousin Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Val de Loire Champagne Ardenne Dauphiné-Vivarais Franche Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc Roussillon Lille Sambre Escaut Littoral Nord Lorraine Maine Anjou Midi Pyrénées Nord Aquitaine Picardie Poitou Charentes Provence Corse Rhône Alpes Ouest Vendée Loire-Atlantique

Dossiers

Fiches pratiques Comités d'entreprise Européens Liens utiles

Publications

Initiatives syndicales Gaz Electricité Retraites Magazine Chimie Energie Syndicalisme Hebdo
Fédération Chimie Energie CFDT | 47-49, avenue Simon Bolivar | 75950 Paris Cedex 19