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RTE / HANDICAP 
Un nouvel accord ambitieux et des engagements à tenir

Actualité
Publié(e) le :
16/03/2021

Après avoir consulté ses adhérents, la Cfdt a signé le nouvel accord handicap triennal 2021-2023.
Tour d’horizon des engagements pris et des droits nouvellement obtenus ou maintenus.

La Cfdt ayant à cœur d’être porteuse d’avancées concrètes pour les salariés en situation de handicap ou parents d’enfant handicapé et pour l’inclusion en général, en plus des dispositions fortes précédentes, nous sommes heureux d’avoir obtenu :

La sécurisation de la compensation de 8 jours de congé supplémentaires pour les parents d’enfant handicapé ayant un taux de handicap <50% et au-delà des 20 ans de l’enfant.

La direction a accepté d’officialiser dans cet accord, sur notre initiative, l’étude des demandes de façon bienveillante, au-delà du dispositif de la branche des IEG.

L’obtention d’1 NR en fin de carrière

La Cfdt a obtenu qu’un salarié RQTH, lors de sa mise en inactivité, puisse bénéficier d’1 NR en compensation d’une carrière courte ou décousue du fait de son handicap.
Le salarié devra notifier, 12 mois à l’avance, son souhait de départ en retraite et justifier d’un taux de 50% a minima et/ou d’une RQTH depuis 10 ans au moment de sa mise en inactivité.

La création d’un statut de « salarié accompagnant » d’un salarié RQTH

Dans les situations qui le nécessitent et si le salarié en situation de handicap le souhaite, RTE met en place un système d’accompagnement. Ce dispositif, souhaité par la Cfdt, constitue une aide à l’inclusion et à la création d’un lien social pour le salarié RQTH. L’accompagnant aura une lettre de mission et une prime associée.

Ces nouveaux dispositifs se rajoutent à ceux obtenus lors des accords précédents et sécurisés jusqu’en 2023 :

> L'embauche de salarié en situation de handicap neutralisée dans l'effectif du service pendant 2 ans (idée Cfdt).
> L'engagement de RTE de dépenser auprès du secteur protégé 2M€ en 2021, 2M€ en 2022 et une ambition de 3M€ en 2023.
> L'anticipation des congés d'ancienneté (idée Cfdt).
> L'anticipation des indemnités de départ en retraite (idée Cfdt).
> L'anticipation des médailles du travail (idée Cfdt).
> L'aménagement du temps de travail de fin de carrière (idée Cfdt).
> La prise en charge des frais à 100 % au lieu de 50 % en cas de déplacement pour obtenir ou renouveler la RQTH.
> Les correspondant.e.s handicap conservent leur taux d'activités de 50 %.

Enfin, dans le prolongement de la dynamique du précédent accord, l’objectif fixé dans ce nouvel accord est d’atteindre d’ici 2023, au moins 30 embauches RQTH directes,30 alternants RQTH et 60 stagiaires RQTH.

Ces seuils, engageants, prennent en compte le nouveau dispositif réglementaire de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap, mis en place depuis 2020. Le calcul prend dorénavant en compte en priorité les emplois directs, le recours à l’emploi indirect (secteur protégé) minorant seulement la contribution financière finale de RTE.

Cet accord, qui est un succès dans le domaine de la compensation, ne sera pleinement réussi que si RTE atteint ses objectifs d’embauche et d’évolution pour les salariés en situation de handicap. La Cfdt, qui a été à l’origine de la majorité des propositions en faveur de l'inclusion, le maintien et l'évolution dans l'emploi des travailleurs handicapés, se porte garante du contrôle social à venir.

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